Centre d'Animation Socio Culturel
Les Arcs sur Argens
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Nos statuts

Notre Association

CENTRE D’ANIMATION SOCIO- CULTUREL
(EX. FOYER LAIQUE DES ECOLES)

ADRESSE DU SIEGE SOCIAL :

Place Louis Mouton . 83460 LES ARCS (83)

I OBJET :

Article 1 –
Il est formé entre les soussignés et les adhérents au présent statuts, une association conforme à la Loi du 1 juillet 1901 sous la dénomination de :
CENTRE D’ANIMATION SOCIO CULTUREL
Son siège est fixé : Place Louis Mouton 83460 LES ARCS (83)

Article 2 –
Cette association a pour objet :
de promouvoir , soutenir et favoriser les actions socio-culturelles et les activités de loisirs .
de faciliter et vulgariser, dans la région, la pratique de l'aéromodélisme ainsi que la pratique d'autres activités aéronautiques ;
d'assurer la formation aéronautique de base des jeunes notamment par l'enseignement de l'aéromodélisme et des sciences et techniques connexes ;
d'encourager la pratique des activités sportives aéro-modélistes par l'organisation de démonstrations de propagande et de manifestations sportives ouvertes à ses membres et aux membres d'autres Associations de la FFAM.
Elle pourra organiser toutes actions nécessaires à son fonctionnement.

Article 2 bis –
Etant donné son caractère elle s’interdit tout action partisane dans le domaine politique et dans le domaine religieux.

II- COMPOSITION.

Article 3 -
L'Association se compose d'adhérents qui peuvent être
- membres actifs,
- membres associés (membres actifs ayant leur licence dans un autre club),
- membres bienfaiteurs,
- membres d'honneur,
Pour être membre actif de l'Association, il faut remplir une demande d'adhésion qui ne deviendra définitive qu'après agrément du Bureau Directeur de l'Association. Cet agrément est acquis de plein droit six mois après une demande restée sans réponse.
Tous les membres actifs doivent être titulaires d'une licence fédérale en cours de validité. Ils s'engagent à fournir à l'Association au moins quatre heures de travail bénévole par mois en rapport avec leurs compétences.
Les membres actifs sont désignés et classés comme suit :

Les membres actifs versent un droit d'adhésion lors de leur entrée à l'Association ainsi qu'une cotisation annuelle. Ils doivent, en outre, souscrire par l'intermédiaire de l'Association la licence fédérale annuelle relative aux activités pratiquées.
· La qualité de membre bienfaiteur s'acquiert par le paiement d'une cotisation annuelle, fixée par l'Assemblée Générale.
· Le titre de Membre d'Honneur est décerné par le Comité Directeur aux personnalités qui ont rendu ou peuvent rendre, des services exceptionnels à l'Association

Article 4 –
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour des motifs graves.

III - ASSEMBLEE GENERALE

Article 5 –
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association ajour de leurs cotisations.
Elle se réunit tous les ans et chaque fois qu’elle est convoquée par Conseil d’Administration.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
Les délibérations sont valables si la moitié des membres sont présents ou représentés.

Article 6 –
L’Assemblée Générale approuve les rapports moral et financier de l’exercice clos, vote le prévisionnel, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au remplacement des membres du conseil d’administration

Article 7 –
Les statuts ne pourront être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire. Elle délibère valablement si la majorité des 2/3 sont présents ou représentés.

IV- FONDS DE RESERVE - CONTROLE.

Article 8-
Il est constitué un fonds de réserve où est versée chaque année en fin d'exercice la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire à l'Association pour son fonctionnement pendant le premier semestre de l'exercice suivant. La composition du fonds de réserve peut être modifiée par délibération du Comité Directeur. La situation financière de l’association est soumise au contrôle d'un ou plusieurs vérificateurs aux comptes élus par l'Assemblée Générale et choisis dans son sein en dehors des membres du Comité Directeur, ou par un cabinet d’expertise comptable. Les livres et les pièces comptables leur sont communiqués par le Trésorier deux semaines avant l'Assemblée Générale.

V – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 9- FONCTIONNEMENT –Conseil d’Administration
L'Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 6 membres au moins, membres actifs depuis au moins six mois (sauf lors de la création de l'Association).
Ne peuvent être élues au Conseil d’Administration que les personnes de nationalité française jouissant de leurs droits civiques ou les personnes majeures de dix-huit ans révolus de nationalité étrangère à condition qu'elles n'aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales. Le Comité Directeur est élu au scrutin secret par l'Assemblée Générale et il est renouvelable par tiers tous les ans.
Option lors de la création de l'Association :
Les membres sortants les deux premières années qui suivent la création de l'Association sont désignés par tirage au sort.
Une personne physique représentant une personne morale peut être membre Conseil d’Administration. Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration a la faculté de pourvoir, en cas de vacance, au remplacement des membres ayant cessé leur activité, mais dans ce cas, la nomination est provisoire et est soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale. Ces membres ainsi élus ne le sont que pour le temps d'exercice restant à accomplir par ceux qu'ils remplacent.

Article 10- BUREAU.
Le Bureau Directeur est composé au minimum
- d'un(e) président(e),
- d’un(e) vice-président(e),
- d'un(e) secrétaire,
- d’un(e) secrétaire adjoint(e),
- d'un(e) trésorier(e),
- d’un(e) trésorier(e) adjoint(e)
Le Président est élu par l'assemblée générale. Son mandat est DE TROIS ans renouvelable. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue, les autres membres du Bureau Directeur. Leur mandat au Bureau prend fin en même temps que le mandat du Président.
Le Bureau est l'organisme d'exécution du conseil d’administration dont il détient tous les pouvoirs, sauf limitation expresse. Il se réunit sur convocation du Président chaque fois que les circonstances l'exigent.
L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut, par tout autre membre du Bureau ou du Conseil d’Administration spécialement habilité à cet effet.
Le Président ordonnance les dépenses dans le cadre du budget et peut déléguer à cet effet ses pouvoirs à tout membre du Bureau, sauf au Trésorier. Il ouvre les comptes courants bancaires ou postaux. En cas d'absence, ou d'empêchement, il est de plein droit suppléé, en tous ses pouvoirs, par le premier Vice-Président, l'un des Vice-Présidents ou à défaut le Secrétaire.
Le Secrétaire (ou son adjoint) rédige les convocations, les procès-verbaux de toutes les séances du conseil d’administration, du Bureau et des Assemblées. Il est, en outre, chargé de la conservation des archives.
Le Trésorier (ou son adjoint) est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous les encaissements et tous les paiements, tient la comptabilité des opérations qu'il effectue et en rend compte à l'Assemblée Générale de l'Association.

Article 11- CONSEIL D’AMINISTRATION
Le Conseil d’ Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Le Conseil d’ Administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’ Administration qui, sans excuse valable, n'a pas assisté à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.
Les membres du Conseil d’ Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées, toutefois, des remboursements de frais peuvent exceptionnellement leur être accordés, sur présentation des pièces établissant la matérialité des dépenses effectuées. Ces remboursements sont décidés par le Conseil d’ Administration.
Le Conseil d’Administration surveille la gestion du Bureau et autorise éventuellement le Président à faire toute aliénation ou toute acquisition.
Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre spécialement tenu à cet effet.
L'Assemblée Générale quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'Assemblée Générale statue alors sans condition de quorum.
Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, représentant au moins les deux tiers des voix.

Article 12- ASSEMBLEES GENERALES.
L'Assemblée Générale a lieu une fois par an. Elle comprend les membres actifs à jour de leur cotisation, titulaires d'une licence fédérale en cours de validité. Chaque membre actif ne peut représenter au plus que deux autres membres actifs. (à définir très précisément).
Elle est présidée, en principe, par le Président, mais ce dernier peut désigner un Président particulier de séance.
Les membres d'honneur et bienfaiteurs peuvent assister à l'Assemblée Générale, mais avec voix consultative,
Les membres composant l'Assemblée Générale doivent être convoqués quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
L'ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration.
L'Assemblée Générale entend le compte-rendu des opérations de l'année et de la situation financière et morale. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour, et nomme les vérificateurs aux comptes.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit un quart des membres ayant voix délibérative. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle au moins.
Elle peut, cette fois, délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, à scrutin secret, des membres Conseil d’Administration sortants, à la majorité relative.
Ne peuvent être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour,
Des Assemblées Générales peuvent être réunies à toute époque de l'année, à l'initiative du Conseil d’Administration ou sur demande écrite du tiers des membres actifs, avec un ordre du jour précis.
Les délibérations sont prises dans les mêmes conditions de quorum et de majorité que pour l'Assemblée Générale annuelle.
Les décisions -prises en Assemblée Générale s'imposent à tous les membres.

Article 13- PROCES VERBAUX.
Les délibérations des Assemblées Générales, sont consignées dans des procès-verbaux par le Secrétaire ou son adjoint, signées par le Président de séance et le Secrétaire de séance sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association.
Il en est de même pour les délibérations du Conseil d’ Administration.

Article 14- MODIFICATIONS DES STATUTS.
Les présents Statuts ne peuvent être modifiés qu'au cours d'une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
L'Assemblée Générale ne peut modifier les Statuts que si 50% au moins des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour et la convocation est adressée aux membres de l'Assemblée Générale quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'Assemblée Générale statue alors sans condition de quorum.
Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, représentant au moins les deux tiers des voix

Article 15- DISSOLUTION.
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par les 3ème et 4ème alinéas de l'article 14 ci-dessus.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements ayant un objet analogue ou à des établissements ayant pour but exclusif l'assistance ou la bienfaisance.

Article 16 - REGLEMENT INTERIEUR.
Le Comité Directeur est habilité, s'il le considère nécessaire, à établir et diffuser un Règlement Intérieur. Ce Règlement peut être modifié par le Président, à titre exceptionnel, et doit être soumis à l'approbation du Conseil d’ Administration. Affiché dans les locaux de l'Association et donné à chaque membre lors de son adhésion, le Règlement Intérieur a, dès sa diffusion, force de loi. Il doit cependant, ensuite, être entériné par la plus prochaine Assemblée Générale pour continuer à être ensuite applicable.

Article 17- FORMALITES.
L'Association doit :
- remplir les formalités d'adhésion aux organismes régionaux auxquels elle est rattachée et se conformer de ce fait aux Statuts et Règlement Intérieur de ceux-ci.
- remplir les formalités d'affiliation à la Fédération Française d'Aéromodélisme et se conformer, de ce fait, aux Statuts et Règlement Intérieur de celle-ci.

Article 18 - OBLIGATIONS.
Un Commissaire délégué et un adjoint sont nommés par le Comité Directeur pour chacune des activités sportives pratiquées au sein de l'Association. Ils sont chargés de faire respecter les différentes consignes et, en particulier, celles relatives à la sécurité. Ils ont autorité pour interdire l'utilisation de tout appareil, produit ou matière dangereuse, dans les locaux ou sur les terrains placés sous leur contrôle.
Pour l’Aéromodélisme
Les aéromodèles et appareillages appartenant aux membres ne doivent être utilisés que s'ils répondent aux normes et réglementation en vigueur.
En aucun cas, les membres du Comité Directeur et tout organe de l'Association ne sont tenus pour responsables des accidents qui peuvent survenir aux membres de l'Association.

Article 19- SURVEILLANCE.
Les registres de l'Association et les pièces comptables doivent être présentés à toute réquisition du

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