Centre d'Animation Socio Culturel
Les Arcs sur Argens
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Nos statuts

Notre Association
Modification à l'assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2018


NOM DE L’ASSOCIATION :
CENTRE D’ANIMATION SOCIO- CULTUREL
(EX. FOYER LAIQUE DES ECOLES)
ADRESSE DU SIEGE SOCIAL :
8Bd de la Liberté – Quartier St Roch . 83460 LES ARCS
Elle a été déclarée à la Préfecture de DRAGUIGNAN, sous le 17/1974
le 18 février 1974   (parution au  Journal Officiel du 2 mars 1974 - n°54).
Siret - 4241597700025
I - OBJET :
Article 1
Il est formé entre les soussignés et les adhérents aux présents statuts, une association conforme à la Loi du 1er juillet 1901 sous la dénomination de :
CENTRE D’ANIMATION SOCIO CULTUREL
Son siège est fixé : Quartier St Roch - 8 boulevard de la Liberté - 83460 LES ARCS
(Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur, la ratification par l’Assemblée Générale suivante sera nécessaire).
Article 2
Cette association a pour objet :
? de promouvoir, soutenir et favoriser les actions :
  • Les activités Socio-culturelles
  • Les activités sportives de loisirs
  • Les activités Culturels
  • Les activités Loisirs.
                  
Elle pourra organiser toutes actions nécessaires à son fonctionnement.
?  Les moyens d’action de l’association sont :
·         la tenue d’assemblées périodiques (Assemblée Générale),
·         les séances d’entraînement,
·         les rencontres sportives amicales ou de compétitions,
·         tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique, culturelle et morale de tout publique.
? Les ressources de l'association se composent :
  • des droits d'entrée et de cotisations     de ses adhérents, fixés par le conseil d'administration
  • des subventions des institutions et     établissements publics ou semi-publics,
  • du produit des dons, libéralités et     legs aux associations par des personnes privées ou morales prévues par la     loi,
  • des apports en nature, en assistance à     son objet,
  • des ressources propres de     l'association provenant de ses activités ou de ses publications,
  • des appels de fonds et/ou des     remboursements des avances, perçues en contrepartie de prestations liées à     l'accomplissement de ses moyens d'action,
  • des revenus de ses biens de placement,     
  • de toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas     contraire aux lois en vigueur.
  • De la mise en place d’une E-boutique sur son site     internet dédié
        
        
Il sera tenu au minimum une comptabilité complète en recettes et dépenses de toutes les opérations financières.
En cas de subventions publiques et/ou semi-publiques, l'association produira un compte justifiant de l'emploi des sommes ainsi perçues.
Pour la transparence de la gestion de l'association il est prévu les dispositions suivantes:
-       le budget annuel est adopté par le conseil d'administration avant le début de l'exercice ;
-       les comptes sont soumis à l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice ;
-       tout contrat ou convention passé entre le groupement, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale;
-       Pour le produit des activités ouvertes à des tiers, il sera tenu une comptabilité séparée, dont le résultat, taxes et impôts déduits, sera reversé au budget général de l’association).
Article 2 bis
Etant donné son caractère elle s’interdit toute action partisane dans le domaine politique et dans le domaine religieux.
II- ADMISSION :
Article 3 -  
L'Association se compose d'adhérents qui peuvent être
-                 membres actifs,
-      membres associés (membres actifs ayant leur licence dans un autre club),
-      membres bienfaiteurs,
-      membres d'honneur.
-      membres invités
Pour être membre actif de l'Association, il faut remplir une demande d'adhésion qui ne deviendra définitive qu'après agrément du Bureau Directeur de l'Association.  Cet agrément est acquis de plein droit six mois après une demande restée sans réponse.
Tous les membres actifs doivent être titulaires d'une licence fédérale en cours de validité. Ils s'engagent à fournir à l'Association au moins quatre heures de travail bénévole par mois en rapport avec leurs compétences.
Les membres actifs sont désignés et classés comme suit :
  • Membres     actifs versent un     droit d'adhésion lors de leur entrée à l'Association ainsi qu'une     cotisation annuelle.  Ils doivent,     en outre, souscrire par l'intermédiaire de l'Association la licence     fédérale annuelle relative aux activités pratiquées. Les taux de     cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés par l’Assemblée     Générale. « Le taux de cotisation peut être majoré pour les membres     pratiquant plusieurs sports ».
·       Membre bienfaiteur, tout membre non pratiquant qui acquitte le montant d’une cotisation particulière ou verse des dons.
·       Membres d’honneur : « le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée ».
Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur peuvent assister à l’Assemblée Générale mais n’ont pas voix délibérative.
II – 1 - RADIATION
Article 4
La qualité de membre se perd :
1°) par la démission,
2°) par le décès,
3°) par exclusion prononcée par le conseil d'administration, qui statue souverainement, pour non paiement de la cotisation, ou pour faute grave, comportement portant préjudice matériel ou moral à l'association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l'association, infraction aux statuts ou au règlement intérieur, ou toute autre raison prononcée par le conseil d'administration dans l'intérêt de l'association.
Dans tous les cas de procédure disciplinaire toutes dispositions seront prises pour garantir les droits de la défense, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications accompagnée de la personne de son choix, sauf recours à l’Assemblée Générale.
II- 2AFFILIATIONS
Article 5
L’association est affiliée aux fédérations nationales régissant les activités pratiquées.
Elle s’engage :
1°) à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux ;
2°) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.
III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 6
Il est prévu un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, de plus la composition du conseil d'administration doit refléter la composition de l'assemblée générale.
Le Conseil d’administration de l’association est composé de 6 membres au moins élus au scrutin secret.
Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
« Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de un an et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Le président est élu pour 3 ans par l’assemblée générale.
Est éligible au Conseil d’administration toute personne, âgée de dix huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de un an et à jour des ses cotisations. Cependant, les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale, mais ayant 16 ans révolus, devront pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d’administration devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Le Conseil d’administration élit tous les trois ans au scrutin secret son bureau comprenant :
              - Un(e) Vice-Président(e), en charge de l’administratif
             - Un(e) Vice-Président(e), en charge de la Trésorerie
              -Trois (e) vice-président(e),
              - Un(e) secrétaire adjoint(e),
              - Un(e) trésorier(e) adjoint(e)
              - Un(e) responsable(e) de l’intendance
              - Un(e) responsable(e) de la communication externe spécialisé réseaux sociaux
-             - Un(e) responsable(e) de la communication interne
Les membres du bureau devront être choisis, par le  Président, validé par le conseil d’administration, et devront être obligatoirement membres du Conseil d’administration.
Les fonctions des membres du bureau devront être confiées aux membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’administration peut également désigner un ou plusieurs membres cooptés, qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultative.
Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.
Article 7
Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et Un(e) Vice-Président(e), en charge administrative ou un(e) Vice-Président(e), en charge de la Trésorerie
.
Article 8
L’Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Conseil d’administration dans l’exercice de leur activité.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’administration.
Article 9
L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée.
Elle se réunit au moins une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, le secrétaire, sous la responsabilité du Comité Directeur, convoque les membres de l’association par lettre individuelle.
L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’administration et indiqué sur les convocations.
Son bureau est celui du Comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’administration et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos (ces comptes seront soumis à l'AG dans un délai maximum de six mois après leur clôture), vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article 6.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Elle nomme les commissaires aux comptes, les représentants de l’association à l’Assemblée Générale des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l’association est affiliée.
Pour toutes les délibérations autres que les élections au Conseil d’administration, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.
Chaque membre présent à l’Assemblée Générale ne peut être porteur de plus de 6 procuration(s).
Article 10
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une assemblée, à dix jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
Article 11
Les dépenses sont ordonnancées par le président.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du Conseil d’administration spécialement habilité à cet effet par le Comité.
Une commission de contrôle financier composée de deux commissaires aux comptes élus par l’Assemblée Générale précédente, est chargée de vérifier la gestion du trésorier et de présenter un rapport à l’Assemblée Générale, après l’avoir communiqué au moins huit jours à l’avance au Comité.
IV - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 12
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à dix jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Article 13
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Article 14
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
V – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 15
Le président ou son représentant doit effectuer :
1.     Auprès de la Préfecture toutes les formalités de déclarations et de publications prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901et concernant notamment :
1°) les modifications apportées aux statuts ;
2°) le changement de titre de l’association ;
3°) le transfert du siège social ;
4°) les changements survenus au sein du Conseil d’administration et de son bureau.
2.     Les formalités de déclarations prévues à l'article 47-1 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 pour les responsables des établissements où sont pratiquées une ou plusieurs activités sportives.
3.     Toutes autres déclarations nécessaires auprès des organismes dont peut dépendre l'association.
Et cela, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
Article 16
Les règlements intérieurs sont préparés par le Conseil d’administration et adoptés par l’Assemblée Générale.
Les présents statuts ont été adoptés et modifiés au cours de l’Assemblée Générale qui s’est tenue
À Les Arcs,
sous la présidence de M.Patrick Saunier
Le Président,                                                   Vice-Présidente en charge de l’administratif
                                                                      
M. Patrick SAUNIER                ....                                                      Mme Claudie Hugony....                                      
                              
         
           

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